Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la solution Scolaby, éditée par IBIG SOFT, par les utilisateurs autorisés d'un établissement client (direction, personnels, enseignants, parents, apprenants).

2. Accès au service

Scolaby est accessible en ligne, sans installation, via un navigateur récent ou l'application mobile. L'accès nécessite un compte créé par l'administrateur de l'établissement.

3. Comptes et sécurité

• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ;
• Toute utilisation effectuée depuis un compte est réputée faite par son titulaire ;
• Une authentification sécurisée (mot de passe robuste, double authentification) est requise.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte à son intégrité ni à la sécurité des données, et à respecter les droits des tiers et la réglementation applicable.

5. Disponibilité

IBIG SOFT met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une haute disponibilité du service. Des fenêtres de maintenance peuvent être planifiées et communiquées à l'avance.

6. Propriété intellectuelle

La solution, ses composants et sa marque demeurent la propriété d'IBIG SOFT. Les données saisies restent la propriété de l'établissement.

7. Responsabilité

IBIG SOFT ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme du service ou de l'exactitude des données saisies par les utilisateurs de l'établissement.

8. Modification et résiliation

IBIG SOFT peut faire évoluer les présentes conditions et les fonctionnalités du service. En cas de manquement grave, l'accès peut être suspendu.

9. États de licence

L'accès à Scolaby est régi par six états de licence, calculés côté serveur à chaque requête. Le vocabulaire suivant est employé de manière uniforme :

• Démo publique : accès libre sans inscription, données fictives effacées chaque nuit. Aucune donnée réelle.
• Découverte : palier gratuit à vie, données réelles plafonnées (voir article 10). Sans date de fin.
• Essai : essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire, données réelles complètes. Se termine à date fixe.
• Actif : abonnement payant en cours, accès complet.
• Période de grâce : 7 jours après l'échéance de l'abonnement, accès complet maintenu.
• Lecture seule : à l'issue de la période de grâce, les données restent consultables mais ne peuvent plus être modifiées ni exportées, jusqu'à réactivation ou purge.

10. Palier Découverte et plafond

Le palier Découverte est gratuit à vie et plafonné à 10 élèves par espace. Les fonctions avancées (export CSV/Excel/PDF, multi-utilisateur et rôles, relances WhatsApp et SMS, assistant IA SARA) sont réservées aux formules payantes. Le support e-mail et WhatsApp est disponible sur toutes les formules. Au-delà du plafond, l'enregistrement est refusé : aucune donnée déjà saisie n'est supprimée ni masquée.

11. Interdiction de contourner les plafonds

Un seul espace Découverte est autorisé par établissement (raison sociale normalisée) et par numéro de téléphone vérifié. La création de comptes multiples destinée à contourner les plafonds du palier Découverte est interdite et peut entraîner la suspension des espaces concernés.

12. Évolution des plafonds

IBIG SOFT se réserve le droit de faire évoluer les plafonds du palier Découverte pour les nouveaux espaces. Ces évolutions n'ont aucun effet rétroactif sur les espaces existants, dont le plafond en vigueur au moment de la création est maintenu.

13. Filigrane des documents Découverte

Les documents générés au palier Découverte (factures, reçus, quittances, bulletins, rapports) portent en pied de page la mention « Généré avec Scolaby — ibigsoft.com ». Cette mention est annoncée ici pour ne pas surprendre l'utilisateur et est retirée automatiquement dès le premier paiement d'un abonnement.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Abidjan (Côte d'Ivoire).